Communication de L’UNAN

  • Veuillez trouver ICI le dossier de presse faisant suite à la réunion du Comité interministériel de la Mer du 9 décembre 2019.
    Nous attirons votre attention sur les points suivants qui impacteront particulièrement la plaisance: Point 4: Encadrer et développer des mouillages organisés et écologiques pour la plaisanc
  • point 13: sécuriser les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des cultures marines…
  • 16:assurer aux ports la connaissance des activités de location de navires de plaisance à des fins hôtelières par des plates-formes 22: fusionner  les procédures de francisation et d’immatriculation des bateaux de plaisance par un portail électronique unique
  • 27:Schéma directeur de la fonction gardes cotes avec une centaine de navires de plus de 20 m et 200 embarcations mises en œuvre à partir de la terre; Cette fonction assure la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement ainsi que les pouvoirs de police
  • 28: pérenniser le modèle de sauvetage en mer 31 lutter contre les consommations d’alcool et de produits stupéfiants en mer
  • 32 forfaitiser le paiement de certaines contraventions de 5eme classe Bonne lecture
    Très cordialement Jean Piveteau VP